Recherche de questions (14^e législature)

• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11902 de M. Guy Teissier

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : activités

  Réponse publiée le 6 septembre 2016
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11901 de M. Richard Ferrand

  Rubrique : informatique

  Titre : logiciels

  Réponse publiée le 14 mai 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11900 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : industrie

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 4 juin 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11899 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : montant

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11898 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : cotisation foncière des entreprises

  Réponse publiée le 2 avril 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11897 de M. Dominique Potier

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : cotisation foncière des entreprises

  Réponse publiée le 2 avril 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11896 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les salaires

  Réponse publiée le 13 août 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11895 de Mme Brigitte Allain

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe intérieure sur les produits pétroliers

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11894 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe générale sur les activités polluantes

  Réponse publiée le 25 février 2014
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11893 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : évasion fiscale

  Réponse publiée le 9 avril 2013