Recherche de questions (14^e législature)

• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11882 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11881 de M. Yann Capet

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 11 juin 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11880 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11879 de Mme Laurence Abeille

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11878 de M. Olivier Falorni

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11877 de M. Alain Marty

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11876 de M. Yves Blein

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11875 de M. Michel Ménard

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11874 de M. Gilbert Sauvan

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11873 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 10 mars 2015