Recherche de questions (14^e législature)

• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11872 de M. Damien Meslot

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11871 de Mme Gisèle Biémouret

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : assiette

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11870 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : débits de boissons

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11869 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 14 mars 2017
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11868 de Mme Gisèle Biémouret

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11867 de M. Dominique Dord

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 16 septembre 2014
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11866 de M. Alain Leboeuf

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11865 de M. François de Rugy

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Réponse publiée le 26 mars 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11864 de M. Gérard Bapt

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11863 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : handicapés

  Titre : aidants familiaux

  Réponse publiée le 4 juin 2013