Recherche de questions (14^e législature)

• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11862 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : handicapés

  Titre : accès des locaux

  Réponse publiée le 23 avril 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11861 de M. Paul Salen

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : casernes

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11860 de M. Jean-Pierre Le Roch

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : casernes

  Réponse publiée le 16 avril 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11859 de M. Luc Chatel

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : sécurité sociale

  Réponse publiée le 8 mars 2016
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11858 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 23 juillet 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11857 de M. Philippe Nauche

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : AFPA

  Réponse publiée le 1er avril 2014
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11856 de Mme Marie-Hélène Fabre

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : AFPA

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11855 de M. Richard Ferrand

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : AFPA

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11854 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : AFPA

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11853 de M. Gwenegan Bui

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : AFPA

  Réponse publiée le 5 février 2013