Recherche de questions (14^e législature)

• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11812 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : entreprises

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11811 de M. Alain Tourret

  Rubrique : entreprises

  Titre : délocalisations

  Question sans réponse
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11810 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : entreprises

  Titre : auto-entrepreneurs

  Réponse publiée le 17 décembre 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11809 de M. Henri Jibrayel

  Rubrique : entreprises

  Titre : activités

  Réponse publiée le 19 mars 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11808 de M. Philippe Plisson

  Rubrique : entreprises

  Titre : activités

  Question sans réponse
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11807 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11806 de M. Michel Destot

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions sociales

  Réponse publiée le 11 juin 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11805 de M. Philippe Baumel

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions sociales

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11804 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions sociales

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11803 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 26 mars 2013