Recherche de questions (14^e législature)

• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11762 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections sénatoriales

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11761 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections législatives et élection présidentielle

  Réponse publiée le 30 avril 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11760 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élection présidentielle

  Réponse publiée le 23 avril 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11759 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élection présidentielle

  Réponse publiée le 30 avril 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11758 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : cumul des mandats

  Réponse publiée le 21 mai 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11757 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : bureaux de vote

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11756 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 19 mars 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11755 de Mme Catherine Beaubatie

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11754 de Mme Sophie Dessus

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 19 mars 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11753 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 19 février 2013