Recherche de questions (14^e législature)

• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11752 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11751 de M. André Chassaigne

  Rubrique : eau

  Titre : distribution

  Réponse publiée le 16 avril 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11750 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : eau

  Titre : aides

  Réponse publiée le 29 octobre 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11749 de M. Nicolas Bays

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11748 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : droit pénal

  Titre : corruption active ou passive

  Réponse publiée le 6 août 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11747 de M. Luc Belot

  Rubrique : donations et successions

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 29 octobre 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11746 de M. Jean Glavany

  Rubrique : défense

  Titre : GIAT-Industries

  Réponse publiée le 8 octobre 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11745 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11744 de Mme Gisèle Biémouret

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : eau

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11743 de M. Olivier Audibert Troin

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets

  Réponse publiée le 26 mars 2013