Recherche de questions (14^e législature)

• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11732 de Mme Laurence Abeille

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11731 de Mme Carole Delga

  Rubrique : communes

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 1er avril 2014
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11730 de M. Stéphane Travert

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : ouverture le dimanche

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11729 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : FISAC

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11728 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : bouchers-charcutiers-traiteurs

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11727 de M. Henri Emmanuelli

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11726 de M. Henri Emmanuelli

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation transitoire de solidarité

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11725 de Mme Pascale Crozon

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation transitoire de solidarité

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11724 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation transitoire de solidarité

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11723 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation équivalent retraite

  Réponse publiée le 20 août 2013