Recherche de questions (14^e législature)

• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11652 de Mme Gisèle Biémouret

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : réparation automobile

  Réponse publiée le 14 mai 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11651 de M. Jacques Alain Bénisti

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : réparation automobile

  Réponse publiée le 14 mai 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11650 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : réparation automobile

  Réponse publiée le 14 mai 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11649 de M. Jean Glavany

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : réparation automobile

  Réponse publiée le 14 mai 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11648 de Mme Annick Girardin

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : réparation automobile

  Réponse publiée le 14 mai 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11647 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : réparation automobile

  Réponse publiée le 14 mai 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11646 de M. Alain Marty

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : réparation automobile

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11645 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : pollution et nuisances

  Réponse publiée le 25 juin 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11644 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 16 avril 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11643 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 16 avril 2013