Recherche de questions (14^e législature)

• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11622 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : France Télévisions

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11621 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : France Télévisions

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11620 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance véhicules terrestres à moteur

  Réponse publiée le 14 mai 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11619 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Réponse publiée le 1er janvier 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11618 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11617 de M. Jean Lassalle

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'optique

  Réponse publiée le 23 septembre 2014
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11616 de M. Jacques Valax

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : mutuelles étudiantes

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11615 de M. Philippe Kemel

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : mutuelles étudiantes

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11614 de M. William Dumas

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : mutuelles étudiantes

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11613 de M. Jean-Michel Clément

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : mutuelles étudiantes

  Réponse publiée le 25 décembre 2012