Recherche de questions (14^e législature)

• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11612 de Mme Sylvie Tolmont

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : mutuelles étudiantes

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11611 de M. François-Michel Lambert

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : mutuelles étudiantes

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11610 de M. Yves Foulon

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 16 juillet 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11609 de M. André Chassaigne

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : caisses

  Réponse publiée le 13 août 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11608 de M. Michel Lefait

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : caisses

  Réponse publiée le 13 août 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11607 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : associations

  Titre : reconnaissance d'utilité publique

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11606 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : associations

  Titre : fondations

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11605 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : rave parties

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11604 de M. Guy Teissier

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : musique

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11603 de M. Gilles Lurton

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : églefin

  Réponse publiée le 5 mars 2013