Recherche de questions (14^e législature)

• 22 novembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 310 de M. André Chassaigne

  Rubrique : industrie

  Titre : sidérurgie

  Question posée en séance
• 22 novembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 309 de Mme Dominique Orliac

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : université de médecine

  Question posée en séance
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11577 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : commerce électronique

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11576 de M. Sergio Coronado

  Rubrique : urbanisme

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 2 avril 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11575 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 19 mars 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11574 de M. Olivier Marleix

  Rubrique : urbanisme

  Titre : établissements recevant du public

  Réponse publiée le 30 avril 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11573 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : Union européenne

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11572 de M. Henri Jibrayel

  Rubrique : Union européenne

  Titre : Cour des comptes

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11571 de M. Vincent Feltesse

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 16 avril 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11570 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 12 février 2013