Recherche de questions (14 e législature) - Assemblée nationale

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20 novembre 2012

Question écrite n° 11569 de M. Martial Saddier

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 29 janvier 2013
20 novembre 2012

Question écrite n° 11568 de M. Marcel Bonnot

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 12 février 2013
20 novembre 2012

Question écrite n° 11567 de M. Philippe Meunier

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 11 décembre 2012
20 novembre 2012

Question écrite n° 11566 de M. Rudy Salles

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 12 février 2013
20 novembre 2012

Question écrite n° 11565 de Mme Catherine Beaubatie

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 19 février 2013
20 novembre 2012

Question écrite n° 11564 de M. Georges Ginesta

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 19 février 2013
20 novembre 2012

Question écrite n° 11563 de M. Philippe Meunier

Rubrique : TVA

Titre : assujettissement

Réponse publiée le 29 janvier 2013
20 novembre 2012

Question écrite n° 11562 de M. Jean-Louis Destans

Rubrique : TVA

Titre : assujettissement

Réponse publiée le 29 janvier 2013
20 novembre 2012

Question écrite n° 11561 de M. Jean-Pierre Blazy

Rubrique : travail

Titre : travail temporaire

Réponse publiée le 23 juillet 2013
20 novembre 2012

Question écrite n° 11560 de M. Philippe Meunier

Rubrique : travail

Titre : travail clandestin

Réponse publiée le 21 mai 2013

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