Recherche de questions (14^e législature)

• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11509 de Mme Lucette Lousteau

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 23 avril 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11508 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 10 septembre 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11507 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11506 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contraventions

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11505 de M. Christophe Priou

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contraventions

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11504 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contraventions

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11503 de Mme Marie-Louise Fort

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contraventions

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11502 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11501 de M. Bernard Gérard

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11500 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Question close sans réponse le 29 janvier 2013