Recherche de questions (14^e législature)

• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11459 de M. Armand Jung

  Rubrique : recherche

  Titre : chercheurs

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11458 de M. Michel Vauzelle

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11457 de M. Joël Giraud

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 18 juin 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11456 de M. Jean-David Ciot

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11455 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : propriété

  Titre : multipropriété

  Réponse publiée le 1er octobre 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11454 de Mme Conchita Lacuey

  Rubrique : propriété

  Titre : multipropriété

  Réponse publiée le 1er octobre 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11453 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : propriété

  Titre : multipropriété

  Réponse publiée le 1er octobre 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11452 de M. Marc Dolez

  Rubrique : propriété

  Titre : multipropriété

  Réponse publiée le 20 août 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11451 de M. Erwann Binet

  Rubrique : propriété

  Titre : multipropriété

  Réponse publiée le 5 novembre 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11450 de M. Joël Giraud

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agents immobiliers

  Réponse publiée le 26 février 2013