Recherche de questions (14^e législature)

• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11419 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RSA

  Réponse publiée le 23 juillet 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11418 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RSA

  Réponse publiée le 23 juillet 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11417 de M. Henri Jibrayel

  Rubrique : politique sociale

  Titre : pauvreté

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11416 de Mme Jeanine Dubié

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 23 juillet 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11415 de M. François de Mazières

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 16 avril 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11414 de Mme Seybah Dagoma

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11413 de M. Hervé Féron

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 11 février 2014
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11412 de M. Noël Mamère

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Turquie

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11411 de M. André Chassaigne

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : territoires palestiniens

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11410 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Qatar

  Réponse publiée le 15 janvier 2013