Recherche de questions (14^e législature)

• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11409 de M. Henri Jibrayel

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Ouganda

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11408 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël et territoires palestiniens

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11407 de M. Hervé Féron

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11406 de Mme Colette Capdevielle

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Espagne

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11405 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : politique économique

  Titre : politique industrielle

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11404 de M. Richard Ferrand

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : taux

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11403 de M. Gwenegan Bui

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11402 de M. Laurent Grandguillaume

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : préparateurs en pharmacie

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11401 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 27 novembre 2012
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11400 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 28 mai 2013