Recherche de questions (14^e législature)

• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11369 de M. Patrice Prat

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Réponse publiée le 14 janvier 2014
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11368 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11367 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11366 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : nationalité

  Titre : naturalisation

  Réponse publiée le 26 mars 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11365 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : nationalité

  Titre : naturalisation

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11364 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : nationalité

  Titre : acquisition

  Réponse publiée le 28 mai 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11363 de Mme Ségolène Neuville

  Rubrique : nationalité

  Titre : acquisition

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11362 de M. Jean-Christophe Cambadélis

  Rubrique : nationalité

  Titre : acquisition

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11361 de Mme Seybah Dagoma

  Rubrique : nationalité

  Titre : acquisition

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11360 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : euro

  Réponse publiée le 5 février 2013