Recherche de questions (14^e législature)

• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11359 de M. André Santini

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11358 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : mort

  Titre : pompes funèbres

  Réponse publiée le 23 avril 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11357 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 19 mars 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11356 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11355 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 23 avril 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11354 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 27 août 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11353 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 3 septembre 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11352 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11351 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 3 septembre 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11350 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 12 février 2013