Recherche de questions (14^e législature)

• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11339 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 25 novembre 2014
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11338 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 30 avril 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11337 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 24 décembre 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11336 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 9 décembre 2014
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11335 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 4 février 2014
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11334 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11333 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11332 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11331 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 24 mars 2015
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11330 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 5 mars 2013