Recherche de questions (14^e législature)

• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10709 de Mme Cécile Untermaier

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 16 juillet 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10708 de M. Jacques Lamblin

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 5 novembre 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10707 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10706 de M. Jacques Alain Bénisti

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10705 de M. Christophe Castaner

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10704 de Mme Michèle Fournier-Armand

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10703 de M. Philippe Baumel

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10702 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10701 de M. Jean-Michel Clément

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10700 de Mme Sylvie Tolmont

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 19 février 2013