Recherche de questions (14^e législature)

• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10689 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : justice

  Titre : compétences

  Réponse publiée le 27 mai 2014
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10688 de M. Guy Delcourt

  Rubrique : jeunes

  Titre : associations de jeunesse et d'éducation

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10687 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : centres médico-sociaux

  Réponse publiée le 16 septembre 2014
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10686 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : informatique

  Titre : fichiers

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10685 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : informatique

  Titre : fichiers

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10684 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : informatique

  Titre : fichiers

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10683 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : informatique

  Titre : fichiers

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10682 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : informatique

  Titre : fichiers

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10681 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : informatique

  Titre : fichiers

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10680 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : informatique

  Titre : fichiers

  Réponse publiée le 5 février 2013