Recherche de questions (14^e législature)

• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10629 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : industrie

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 4 juin 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10628 de Mme Laure de La Raudière

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : redevance d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 22 juillet 2014
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10627 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : recouvrement

  Réponse publiée le 3 décembre 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10626 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : impôts directs

  Réponse publiée le 11 mars 2014
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10625 de M. Gwendal Rouillard

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : exonération

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10624 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : contribution économique territoriale

  Réponse publiée le 4 juin 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10623 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les salaires

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10622 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : redevances d'occupation du domaine public

  Réponse publiée le 27 mai 2014
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10621 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : recouvrement

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10620 de M. Alain Marty

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 26 février 2013