Recherche de questions (14^e législature)

• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10429 de M. Olivier Véran

  Rubrique : étrangers

  Titre : titres de séjour

  Réponse publiée le 19 mars 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10428 de Mme Gisèle Biémouret

  Rubrique : étrangers

  Titre : titres de séjour

  Réponse publiée le 26 mars 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10427 de M. Marcel Rogemont

  Rubrique : étrangers

  Titre : titres de séjour

  Réponse publiée le 26 mars 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10426 de Mme Sylviane Alaux

  Rubrique : étrangers

  Titre : sans-papiers

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10425 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : étrangers

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 8 septembre 2015
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10424 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 17 septembre 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10423 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 23 avril 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10422 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 23 avril 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10421 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 23 avril 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10420 de Mme Christine Pires Beaune

  Rubrique : état civil

  Titre : actes

  Réponse publiée le 23 avril 2013