Recherche de questions (14^e législature)

• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10399 de Mme Viviane Le Dissez

  Rubrique : entreprises

  Titre : auto-entrepreneurs

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10398 de M. Jean-Claude Buisine

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 7 janvier 2014
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10397 de M. Benoist Apparu

  Rubrique : enseignement supérieur : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10396 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10395 de M. Jean-Pierre Vigier

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions sociales

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10394 de M. Rudy Salles

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions sociales

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10393 de Mme Sophie Errante

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions sociales

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10392 de Mme Sandrine Doucet

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 10 mars 2015
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10391 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : professeurs agrégés

  Réponse publiée le 17 décembre 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10390 de M. Gérard Terrier

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 5 février 2013