Recherche de questions (14^e législature)

• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10359 de M. Michel Issindou

  Rubrique : enseignement

  Titre : aide psychopédagogique

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10358 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : enseignement

  Titre : aide psychopédagogique

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10357 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : enfants

  Titre : santé

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10356 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : stations-service

  Réponse publiée le 21 janvier 2014
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10355 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies renouvelables

  Réponse publiée le 30 avril 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10354 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies renouvelables

  Réponse publiée le 30 avril 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10353 de M. Joaquim Pueyo

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie photovoltaïque

  Réponse publiée le 19 mars 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10352 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie photovoltaïque

  Réponse publiée le 16 avril 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10351 de M. Jacques Moignard

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie photovoltaïque

  Réponse publiée le 16 avril 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10350 de M. Jean-David Ciot

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie photovoltaïque

  Réponse publiée le 9 avril 2013