Recherche de questions (14^e législature)

• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10309 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : eau

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10308 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : eau

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10307 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 24 juin 2014
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10306 de Mme Sandrine Doucet

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 1er janvier 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10305 de M. François Baroin

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : décharges

  Réponse publiée le 17 juin 2014
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10304 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10303 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10302 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 23 avril 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10301 de M. Franck Marlin

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 26 mars 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10300 de M. Bernard Deflesselles

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 9 avril 2013