Recherche de questions (14^e législature)

• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10299 de M. Charles de La Verpillière

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : mandataires judiciaires

  Réponse publiée le 19 novembre 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10298 de M. André Chassaigne

  Rubrique : culture

  Titre : politique culturelle

  Réponse publiée le 16 avril 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10297 de M. Alfred Marie-Jeanne

  Rubrique : culture

  Titre : langues régionales

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10296 de M. David Habib

  Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs

  Titre : domaine privé

  Réponse publiée le 21 janvier 2014
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10295 de M. Sébastien Denaja

  Rubrique : copropriété

  Titre : syndics

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10294 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10293 de M. Philippe Plisson

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : centres intercommunaux d'action sociale

  Réponse publiée le 21 avril 2015
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10292 de M. Michel Sordi

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : accises

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10291 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité des produits

  Réponse publiée le 14 mai 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10290 de Mme Patricia Adam

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 12 février 2013