Recherche de questions (14^e législature)

• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10269 de Mme Pascale Got

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation transitoire de solidarité

  Réponse publiée le 20 août 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10268 de M. Daniel Fasquelle

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation équivalent retraite

  Réponse publiée le 20 août 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10267 de M. Philippe Kemel

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation équivalent retraite

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10266 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : pêche

  Réponse publiée le 18 juin 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10265 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

  Réponse publiée le 23 avril 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10264 de M. Michel Lefait

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres de métiers et de l'artisanat

  Réponse publiée le 30 avril 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10263 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : commémorations

  Réponse publiée le 2 avril 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10262 de M. André Chassaigne

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10261 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10260 de M. Alain Marty

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : maisons individuelles

  Réponse publiée le 11 mars 2014