Recherche de questions (14^e législature)

• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10249 de M. Rudy Salles

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10248 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : construction

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10247 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 6 octobre 2015
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10246 de M. Alain Marty

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Crédit immobilier de France

  Réponse publiée le 28 mai 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10245 de Mme Laure de La Raudière

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Crédit immobilier de France

  Réponse publiée le 28 mai 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10244 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Crédit immobilier de France

  Réponse publiée le 28 mai 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10243 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Crédit immobilier de France

  Réponse publiée le 28 mai 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10242 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Crédit immobilier de France

  Réponse publiée le 28 mai 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10241 de M. Christophe Priou

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Crédit immobilier de France

  Réponse publiée le 28 mai 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10240 de M. Laurent Kalinowski

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Crédit immobilier de France

  Réponse publiée le 28 mai 2013