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8 mars 2022Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Le principe de « mass » balance dans la production de polystyrène expansibleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 mars 2022Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : État de la liberté d'expression en France.Question close sans réponse le 21 juin 2022
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8 mars 2022Rubrique : assurancesTitre : Résiliation unilatérale des contrats d'assurance par les assureursQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 mars 2022Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Sélection de prothèses orthopédiques remboursées par l'assurance maladieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 mars 2022Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Règles applicables à la remise des dossiers médicaux aux patientsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 mars 2022Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Généralisation de la prise en charge des consultations en psychothérapieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 mars 2022Rubrique : associations et fondationsTitre : Situation des associations face à la hausse des prix de l'énergieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 mars 2022Rubrique : armesTitre : Approvisionnement de la France en munitions de petit calibreQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 mars 2022Rubrique : animauxTitre : Trafic d'espèces animales par voie aérienneQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 mars 2022Rubrique : animauxTitre : La lutte contre le trafic d'espèces sauvagesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022