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23 février 2021Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : La politique sanitaire en milieu carcéral en période de covid-19Réponse publiée le 20 juillet 2021
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23 février 2021Rubrique : langue françaiseTitre : Absence de vocabulaire pour définir un parent endeuillé par la perte d'un enfantQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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23 février 2021Rubrique : jeunesTitre : Critères de maintien de la garantie jeunesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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23 février 2021Rubrique : interruption volontaire de grossesseTitre : Article 70 de la loi n° 2020-1576Question close sans réponse le 21 juin 2022
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23 février 2021Rubrique : InternetTitre : Multiplication des cyberattaques et vulnérabilité informatiqueRéponse publiée le 7 juin 2022
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23 février 2021Rubrique : InternetTitre : Cyberattaques contre les établissements de santéRéponse publiée le 24 août 2021
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23 février 2021Rubrique : intercommunalitéTitre : La compétence scolaire des communesRéponse publiée le 22 juin 2021
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23 février 2021Rubrique : industrieTitre : Situation des industries mécaniquesRéponse publiée le 13 avril 2021
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23 février 2021Rubrique : industrieTitre : Reconduction de l'aide en faveur des investissements - industrie du futurRéponse publiée le 6 avril 2021
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23 février 2021Rubrique : industrieTitre : Masques en tissuRéponse publiée le 14 septembre 2021