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23 février 2021Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Le soutien au secteur du commerce de gros alimentaire face à la crise.Réponse publiée le 20 avril 2021
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23 février 2021Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Crise de la covid-19 et personnels de la restauration en évènementielRéponse publiée le 27 avril 2021
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23 février 2021Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Programmes EMC pour les Français de l'étrangerQuestion close sans réponse le 12 octobre 2021
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23 février 2021Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Liste incomplète des motifs impérieux pour Français de l'étranger décret 2021-99Question close sans réponse le 21 juin 2022
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23 février 2021Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Français expatriés bloqués à l'étrangerRéponse publiée le 28 décembre 2021
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23 février 2021Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Accès aux informations importantes pour les Français établis hors de FranceRéponse publiée le 20 juillet 2021
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23 février 2021Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Formation professionnelleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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23 février 2021Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Ruptures conventionnelles dans la fonction publiqueRéponse publiée le 28 décembre 2021
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23 février 2021Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Régime fiscal et social des indemnités de licenciement des fonctionnairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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23 février 2021Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Nature des contrats des agents des ports de plaisanceRéponse publiée le 25 janvier 2022