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23 février 2021Rubrique : élections et référendumsTitre : Machines à voter et risques pesant sur la sincérité du scrutinQuestion close sans réponse le 27 avril 2021
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23 février 2021Rubrique : eau et assainissementTitre : Réglementation des boues de stations d'épurationRéponse publiée le 2 mars 2021
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23 février 2021Rubrique : droits fondamentauxTitre : Droits des mineurs hospitalisés en psychiatrieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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23 février 2021Rubrique : donations et successionsTitre : Pour une juste réévaluation de la valeur d'un bien héritéRéponse publiée le 29 mars 2022
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23 février 2021Rubrique : donations et successionsTitre : Donation et solidaritéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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23 février 2021Rubrique : dépendanceTitre : Plan grand âge - Cinquième risqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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23 février 2021Rubrique : dépendanceTitre : Accès aux soins visuels des personnes résidentes en EhpadRéponse publiée le 23 novembre 2021
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23 février 2021Rubrique : départementsTitre : Coût de la gestion des mineurs non accompagnés pour les départementsRéponse publiée le 9 novembre 2021
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23 février 2021Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Médaille commémorative française de la guerre 1939-1945 à titre posthumeRéponse publiée le 13 avril 2021
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23 février 2021Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Draperie tricolore pour tout médaillé militaireRéponse publiée le 23 mars 2021