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23 février 2021Rubrique : commerce extérieurTitre : Conséquences des surtaxes douanières américaines sur la viticulture françaiseRéponse publiée le 30 novembre 2021
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23 février 2021Rubrique : collectivités territorialesTitre : Emprunts bancaires toxiques souscrits par les collectivités localesRéponse publiée le 22 juin 2021
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23 février 2021Rubrique : chômageTitre : Aides à domicile - Dispositif chômage partielQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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23 février 2021Rubrique : bois et forêtsTitre : Dispositif de cessation anticipée d'activité (CAA) au sein de l'ONFRéponse publiée le 8 juin 2021
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23 février 2021Rubrique : bois et forêtsTitre : Cessation d'activité anticipée des ouvriers forestiers de l'ONFRéponse publiée le 8 juin 2021
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23 février 2021Rubrique : bioéthiqueTitre : Création de « France mémoire »Réponse publiée le 6 avril 2021
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23 février 2021Rubrique : biodiversitéTitre : Absence de cahier des charges du programme "Plantons des haies"Réponse publiée le 15 juin 2021
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23 février 2021Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Sécurité des balconsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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23 février 2021Rubrique : automobilesTitre : Véhicules de collection et ZFE.Réponse publiée le 14 décembre 2021
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23 février 2021Rubrique : automobilesTitre : Simplifier la réglementation pour mieux lutter contre la vente de véhicule voléRéponse publiée le 13 juillet 2021