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Page n°107 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 1er mars 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44606 de M. Stéphane Peu
    Rubrique : produits dangereux
    Titre : Dioxyde de titane dans les cosmétiques et médicaments- Un usage à interdire
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 1er mars 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44605 de M. Pierre Cordier
    Rubrique : pouvoir d'achat
    Titre : Bénéfice de l'indemnité inflation pour les auto-entrepreneurs
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 1er mars 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44604 de M. Fabien Matras
    Rubrique : pollution
    Titre : Mesures de lutte contre la pollution lumineuse
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 1er mars 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44603 de M. Didier Martin
    Rubrique : pollution
    Titre : Lutte contre la pollution médicamenteuse des rivières
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 1er mars 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44602 de Mme Michèle Victory
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : Réaffirmation de la place de la France pour les droits humains
    Réponse publiée le 12 avril 2022
  • 1er mars 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44601 de Mme Stéphanie Do
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : La situation des femmes en Centrafrique
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 1er mars 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44600 de M. Alain Bruneel
    Rubrique : police
    Titre : Bilan de la brigade de répression de l'action violente motorisée dite « BRAV-M »
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 1er mars 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44599 de Mme Bérengère Poletti
    Rubrique : pharmacie et médicaments
    Titre : COVAX - Participation française
    Réponse publiée le 26 avril 2022
  • 1er mars 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44598 de Mme Nathalie Porte
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Situation des malades souffrant d'aglodystrophie
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 1er mars 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44597 de M. Hervé Saulignac
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
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