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17 février 2021Rubrique : Union européenneTitre : Présence militaire au SahelQuestion posée en séance
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17 février 2021Rubrique : Union européenneTitre : Conséquences maritimes du BrexitQuestion posée en séance
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17 février 2021Rubrique : Union européenneTitre : Union européenneQuestion posée en séance
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16 février 2021Rubrique : voirieTitre : Chemins rurauxRéponse publiée le 8 juin 2021
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16 février 2021Rubrique : ventes et commerce électroniqueTitre : Distorsion de concurrence et importation de produits contrefaitsRéponse publiée le 20 avril 2021
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16 février 2021Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Retards dans le versement du fonds de solidaritéRéponse publiée le 8 juin 2021
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16 février 2021Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Prime covid-19 pour autoentrepreneur sur marché de plein vent non alimentaireRéponse publiée le 22 juin 2021
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16 février 2021Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Conditions pour bénéficier de l'ACRERéponse publiée le 18 mai 2021
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16 février 2021Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Aides covid-19 : difficultés liées aux changement de statut des auto-entreprisesRéponse publiée le 15 juin 2021
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16 février 2021Rubrique : travailTitre : Prise en compte de la pénibilité du métier de désamianteurRéponse publiée le 8 juin 2021