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Page n°1080 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 16 février 2021
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    Question écrite n° 36381 de Mme Isabelle Rauch
    Rubrique : fonction publique hospitalière
    Titre : Situation des agents publics exerçant en services de soins à domicile
    Réponse publiée le 5 avril 2022
  • 16 février 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 36380 de Mme Sylvie Tolmont
    Rubrique : fonction publique hospitalière
    Titre : Jour de carence des soignants hospitaliers contaminés à la covid
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 16 février 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 36379 de M. Vincent Rolland
    Rubrique : fonction publique hospitalière
    Titre : Infirmiers anesthésistes
    Réponse publiée le 9 novembre 2021
  • 16 février 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 36378 de Mme Marie-Noëlle Battistel
    Rubrique : fonction publique hospitalière
    Titre : Déclassement de la profession d'infirmier anesthésiste
    Réponse publiée le 9 novembre 2021
  • 16 février 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 36377 de Mme Patricia Lemoine
    Rubrique : femmes
    Titre : Précarité menstruelle chez les étudiantes
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 16 février 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 36376 de M. Pierre-Alain Raphan
    Rubrique : État
    Titre : Indicateurs extra-financiers de l'action publique
    Réponse publiée le 6 juillet 2021
  • 16 février 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 36375 de M. Guillaume Vuilletet
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Politique hospitalière de suppressions de lits
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 16 février 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 36374 de Mme Josiane Corneloup
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Centres de santé dentaire
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 16 février 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 36373 de M. Jean-François Parigi
    Rubrique : entreprises
    Titre : Télédéclaration fiscale des entreprises
    Réponse publiée le 8 juin 2021
  • 16 février 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 36372 de M. Yves Hemedinger
    Rubrique : entreprises
    Titre : Sur la prise en compte du Siret dans l'attribution du fonds de solidarité
    Réponse publiée le 7 décembre 2021
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