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Page n°1085 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 16 février 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 36331 de M. Grégory Labille
    Rubrique : élus
    Titre : Conséquence de la loi électorale sur les conseillers municipaux démissionaires
    Réponse publiée le 18 mai 2021
  • 16 février 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 36330 de M. Pierre Cordier
    Rubrique : élevage
    Titre : Soutien aux agriculteurs ardennais suite à un cas de grippe aviaire H5N8
    Réponse publiée le 6 juillet 2021
  • 16 février 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 36329 de M. Jean-Luc Warsmann
    Rubrique : élevage
    Titre : Prix des bovins
    Réponse publiée le 19 octobre 2021
  • 16 février 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 36328 de M. Fabien Gouttefarde
    Rubrique : élevage
    Titre : Conditionnement des vaccins de la filière avicole
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 16 février 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 36327 de M. Pierre-Alain Raphan
    Rubrique : discriminations
    Titre : L'impact économique des discriminations
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 16 février 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 36326 de Mme Sonia Krimi
    Rubrique : dépendance
    Titre : Report du projet de loi grand âge et autonomie
    Question close sans réponse le 22 mars 2022
  • 16 février 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 36325 de M. Jean-René Cazeneuve
    Rubrique : départements
    Titre : Évolution des dépenses sociales des départements
    Réponse publiée le 11 janvier 2022
  • 16 février 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 36324 de Mme Isabelle Valentin
    Rubrique : démographie
    Titre : La politique familiale du Gouvernement face à la chute de la natalité
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 16 février 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 36323 de Mme Caroline Fiat
    Rubrique : déchets
    Titre : Site d'enfouissement StocaMine - Menace sur la nappe phréatique
    Réponse publiée le 23 février 2021
  • 16 février 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 36322 de Mme Mireille Robert
    Rubrique : déchets
    Titre : Responsabilité élargie du producteur sur les déchets inertes du bâtiment
    Réponse publiée le 2 mars 2021
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