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16 février 2021Rubrique : déchetsTitre : Règlementation des toilettes sèchesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 février 2021Rubrique : déchetsTitre : Nouvelles réglementations sur les boues d'épuration urbainesRéponse publiée le 2 mars 2021
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16 février 2021Rubrique : déchetsTitre : Épandage des boues d'épurationRéponse publiée le 16 novembre 2021
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16 février 2021Rubrique : cultureTitre : Avenir des écoles privées de danse et crise de la covid-19Réponse publiée le 11 mai 2021
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16 février 2021Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Mesurer l'ampleur des infanticidesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 février 2021Rubrique : consommationTitre : Victimes de fraudesRéponse publiée le 7 septembre 2021
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16 février 2021Rubrique : consommationTitre : Inclusion des marques collectives - Produits qualifiés de durable - Loi EgalimRéponse publiée le 13 juillet 2021
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16 février 2021Rubrique : consommationTitre : Application de la loi n°2020-901 - Démarchage téléphonique et appels frauduleuxRéponse publiée le 7 septembre 2021
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16 février 2021Rubrique : communesTitre : Compensation de la suppression des taxes sur les services funérairesRéponse publiée le 4 mai 2021
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16 février 2021Rubrique : communesTitre : Attribution de compensationRéponse publiée le 1er juin 2021