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Page n°1087 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 16 février 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 36311 de M. Julien Dive
    Rubrique : commerce et artisanat
    Titre : Situation alarmante des industriels forains
    Réponse publiée le 20 avril 2021
  • 16 février 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 36310 de Mme Christine Pires Beaune
    Rubrique : commerce et artisanat
    Titre : Bénéfice du fonds de solidarité pour novembre 2020 pour les entreprises
    Réponse publiée le 28 décembre 2021
  • 16 février 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 36309 de M. Jean-René Cazeneuve
    Rubrique : collectivités territoriales
    Titre : Souplesse dans la gestion de la dette des collectivités locales
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 16 février 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 36308 de M. Jean-René Cazeneuve
    Rubrique : collectivités territoriales
    Titre : Place du secteur bancaire dans le place de relance
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 16 février 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 36307 de M. Jean-René Cazeneuve
    Rubrique : collectivités territoriales
    Titre : Développement d'outils budgétaires et comptables pour les collectivités
    Réponse publiée le 13 juillet 2021
  • 16 février 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 36306 de M. Jean-René Cazeneuve
    Rubrique : collectivités territoriales
    Titre : Création d'un serpent budgétaire pour les départements et les régions
    Réponse publiée le 11 janvier 2022
  • 16 février 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 36305 de Mme Delphine Batho
    Rubrique : climat
    Titre : Étude réalisée par le Boston Consulting Group
    Réponse publiée le 5 octobre 2021
  • 16 février 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 36304 de M. Michel Castellani
    Rubrique : bois et forêts
    Titre : Statut des forestiers-sapeurs
    Réponse publiée le 7 septembre 2021
  • 16 février 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 36303 de Mme Typhanie Degois
    Rubrique : biodiversité
    Titre : Déclin de la population de requins
    Réponse publiée le 3 mai 2022
  • 16 février 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 36302 de Mme Christine Pires Beaune
    Rubrique : bâtiment et travaux publics
    Titre : Risque de concurrence déloyale dans le secteur du bâtiment et de la construction
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
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