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16 février 2021Rubrique : associations et fondationsTitre : Procédure d'attribution des Siret pour les associationsRéponse publiée le 20 juillet 2021
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16 février 2021Rubrique : arts et spectaclesTitre : Concerts - Tests covid et date de reprise des activités des salles de spectaclesRéponse publiée le 7 septembre 2021
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16 février 2021Rubrique : armesTitre : Situation des vente d'armes au Liban et usage par les forces armées libanaisesRéponse publiée le 7 septembre 2021
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16 février 2021Rubrique : animauxTitre : Soutien aux zoos lors du recueil d'animauxQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 février 2021Rubrique : animauxTitre : La formation des salariés des fourrières à l'accueil des chiens dangereuxRéponse publiée le 16 mars 2021
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16 février 2021Rubrique : aide aux victimesTitre : Difficultés rencontrées par l'unité médico-judiciaire de la Seine-Saint-DenisQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 février 2021Rubrique : agricultureTitre : Suppression des conditionnements plastiques pour la filère pomme de terreRéponse publiée le 11 mai 2021
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16 février 2021Rubrique : agricultureTitre : Soutien à la filière horticoleRéponse publiée le 4 mai 2021
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16 février 2021Rubrique : agricultureTitre : Régime fiscal applicable à la transmission d'exploitations agricoles.Réponse publiée le 4 mai 2021
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16 février 2021Rubrique : agricultureTitre : Politique Agricole CommuneRéponse publiée le 6 avril 2021