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9 février 2021Rubrique : justiceTitre : Lutte contre les guet-apens homophobesRéponse publiée le 21 septembre 2021
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9 février 2021Rubrique : jeunesTitre : Embauche des jeunes de moins de 26 ansRéponse publiée le 26 avril 2022
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9 février 2021Rubrique : jeunesTitre : Dévoiement du service civiqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 février 2021Rubrique : jeunesTitre : Aides exceptionnelles pour les séjours apprenantsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 février 2021Rubrique : intercommunalitéTitre : Syndicat mixte, EPCI, pertes exploitation, compensation des pertesRéponse publiée le 22 juin 2021
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9 février 2021Rubrique : intercommunalitéTitre : Conséquences de la suppression de la taxe d'habitation sur les finances du SIVOMRéponse publiée le 28 décembre 2021
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9 février 2021Rubrique : impôts locauxTitre : Exigibilité de la taxe d'aménagementRéponse publiée le 8 juin 2021
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9 février 2021Rubrique : impôts locauxTitre : Clôture d'un dossier de taxe foncière après la vente d'un bien d'un défuntRéponse publiée le 8 juin 2021
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9 février 2021Rubrique : impôts et taxesTitre : Évolution du mode de perception de la CAPQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 février 2021Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Relation entre revalorisation des pensions de retraite et seuils d'impositionRéponse publiée le 3 mai 2022