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Page n°1103 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 9 février 2021
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    Question écrite n° 36176 de M. Stéphane Travert
    Rubrique : formation professionnelle et apprentissage
    Titre : Compte personnel de formation : don des droits non utilisés
    Réponse publiée le 23 novembre 2021
  • 9 février 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 36175 de M. Bertrand Sorre
    Rubrique : formation professionnelle et apprentissage
    Titre : Cession CPF
    Réponse publiée le 25 mai 2021
  • 9 février 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 36174 de Mme Corinne Vignon
    Rubrique : formation professionnelle et apprentissage
    Titre : Cession CPF
    Réponse publiée le 25 mai 2021
  • 9 février 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 36173 de M. Sylvain Maillard
    Rubrique : formation professionnelle et apprentissage
    Titre : Arrêté du 22 janvier 2020 relatif à la mise en veille du contrat d'apprentissage
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 9 février 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 36172 de M. Robin Reda
    Rubrique : formation professionnelle et apprentissage
    Titre : Aides gouvernementales pour les personnes en reconversion professionnelle
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 9 février 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 36171 de Mme Catherine Osson
    Rubrique : fonction publique territoriale
    Titre : Féminisation des polices municipales - fonction publique territoriale
    Réponse publiée le 7 septembre 2021
  • 9 février 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 36170 de M. Jean-Paul Dufrègne
    Rubrique : fonction publique hospitalière
    Titre : Prime « grand âge » pour les ASH faisant fonction d'AS
    Réponse publiée le 9 mars 2021
  • 9 février 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 36169 de M. Ian Boucard
    Rubrique : fonction publique hospitalière
    Titre : Praticiens hospitaliers
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 9 février 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 36168 de Mme Elsa Faucillon
    Rubrique : fonction publique hospitalière
    Titre : Modification du décret n° 2020-1152
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 9 février 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 36167 de M. Michel Castellani
    Rubrique : fonction publique hospitalière
    Titre : L'évolution du statut d'infirmiers anestésistes diplômés d'État (IADE)
    Réponse publiée le 9 novembre 2021
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