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Page n°111 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 1er mars 2022
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    Question écrite n° 44566 de M. Pierre-Yves Bournazel
    Rubrique : Internet
    Titre : Cyberattaques et protection des collectivités publiques
    Réponse publiée le 3 mai 2022
  • 1er mars 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44565 de Mme Edith Audibert
    Rubrique : impôts locaux
    Titre : Perception de la taxe de séjour et SCI
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 1er mars 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44564 de M. Patrick Hetzel
    Rubrique : hôtellerie et restauration
    Titre : Situation financière des entreprises du secteur de l'hôtellerie-restauration
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 1er mars 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44563 de Mme Edith Audibert
    Rubrique : hôtellerie et restauration
    Titre : Remboursement du PGE pour les entreprises hôtellières
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 1er mars 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44562 de Mme Cécile Untermaier
    Rubrique : Gouvernement
    Titre : Création d'un déontologue auprès du Gouvernement
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 1er mars 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44561 de M. Michel Vialay
    Rubrique : Français de l'étranger
    Titre : Difficulté du retour des Français s'étant rendus en voiture au Maroc.
    Réponse publiée le 12 avril 2022
  • 1er mars 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44560 de M. Damien Abad
    Rubrique : formation professionnelle et apprentissage
    Titre : Situation actuelle de l'AFPA
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 1er mars 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44559 de M. Boris Vallaud
    Rubrique : formation professionnelle et apprentissage
    Titre : Mobilisation du CPF pour les détenus
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 1er mars 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44558 de Mme Bérengère Poletti
    Rubrique : formation professionnelle et apprentissage
    Titre : Fraudes liées au compte personnel de formation
    Réponse publiée le 26 avril 2022
  • 1er mars 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44557 de Mme Isabelle Santiago
    Rubrique : formation professionnelle et apprentissage
    Titre : Difficultés relatives aux formations professionnelles
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
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