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9 février 2021Rubrique : défenseTitre : Différenciation des programmes d'avionRéponse publiée le 31 août 2021
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9 février 2021Rubrique : défenseTitre : Admission à l'honorariat de la réserve citoyenne - Code de la défenseRéponse publiée le 11 mai 2021
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9 février 2021Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Médaille de la reconnaissance aux vétérans des essais nucléaires françaisRéponse publiée le 23 février 2021
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9 février 2021Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Délivrance des médailles dans la police nationaleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 février 2021Rubrique : déchetsTitre : Conditions de retour au sol des boues d'épurationRéponse publiée le 2 mars 2021
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9 février 2021Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : Action des mandataires judiciairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 février 2021Rubrique : cultureTitre : Droits des artistes-auteursRéponse publiée le 31 août 2021
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9 février 2021Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Situation des personnes mineures victimes de violences intrafamilialesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 février 2021Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Rétablissement des peines planchersQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 février 2021Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Demande d'une politique pénale plus ferme en matière de circulation routièreQuestion close sans réponse le 21 juin 2022