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Page n°1110 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 9 février 2021
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    Question écrite n° 36106 de M. Jean-Christophe Lagarde
    Rubrique : défense
    Titre : Différenciation des programmes d'avion
    Réponse publiée le 31 août 2021
  • 9 février 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 36105 de M. Jacques Marilossian
    Rubrique : défense
    Titre : Admission à l'honorariat de la réserve citoyenne - Code de la défense
    Réponse publiée le 11 mai 2021
  • 9 février 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 36104 de M. François Jolivet
    Rubrique : décorations, insignes et emblèmes
    Titre : Médaille de la reconnaissance aux vétérans des essais nucléaires français
    Réponse publiée le 23 février 2021
  • 9 février 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 36103 de Mme Marie Silin
    Rubrique : décorations, insignes et emblèmes
    Titre : Délivrance des médailles dans la police nationale
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 9 février 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 36102 de M. Hervé Saulignac
    Rubrique : déchets
    Titre : Conditions de retour au sol des boues d'épuration
    Réponse publiée le 2 mars 2021
  • 9 février 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 36101 de Mme Lise Magnier
    Rubrique : déchéances et incapacités
    Titre : Action des mandataires judiciaires
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 9 février 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 36100 de M. Pierre Dharréville
    Rubrique : culture
    Titre : Droits des artistes-auteurs
    Réponse publiée le 31 août 2021
  • 9 février 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 36099 de M. Patrice Anato
    Rubrique : crimes, délits et contraventions
    Titre : Situation des personnes mineures victimes de violences intrafamiliales
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 9 février 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 36098 de Mme Marie-France Lorho
    Rubrique : crimes, délits et contraventions
    Titre : Rétablissement des peines planchers
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 9 février 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 36097 de M. Grégory Labille
    Rubrique : crimes, délits et contraventions
    Titre : Demande d'une politique pénale plus ferme en matière de circulation routière
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
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