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Page n°1127 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 2 février 2021
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    Question écrite n° 35997 de Mme Sylvie Tolmont
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Reconnaissance et revalorisation du métier d'AESH
    Réponse publiée le 4 mai 2021
  • 2 février 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 35996 de Mme Laurence Trastour-Isnart
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Reconnaissance de la langue des signes française dans la Constitution
    Réponse publiée le 21 septembre 2021
  • 2 février 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 35995 de M. Alain Ramadier
    Rubrique : personnes âgées
    Titre : Diffusion de l'annexe 4-10 du code de l'action sociale et des familles
    Réponse publiée le 16 novembre 2021
  • 2 février 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 35994 de Mme Valérie Bazin-Malgras
    Rubrique : personnes âgées
    Titre : Campagne vaccination anti covid-19 dans les résidences autonomie et services
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 2 février 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 35993 de Mme Josette Manin
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Situation de l'éducation nationale dans les outre-mer
    Réponse publiée le 20 juillet 2021
  • 2 février 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 35992 de Mme Karine Lebon
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Fin de France ô et visibilité des outre-mer sur le réseau France télévisions
    Réponse publiée le 7 septembre 2021
  • 2 février 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 35991 de Mme Karine Lebon
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Diffusion de France culture et de France musique sur la bande FM à La Réunion
    Réponse publiée le 3 août 2021
  • 2 février 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 35990 de M. Fabien Lainé
    Rubrique : Mutualité sociale agricole
    Titre : Convention d'objectifs et de gestion (COG) 2021-2025 entre la CCMSA et l'État.
    Réponse publiée le 16 février 2021
  • 2 février 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 35989 de Mme Karine Lebon
    Rubrique : mort et décès
    Titre : Établissement des certificats de décès et mise en œuvre de la loi santé de 2019
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 2 février 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 35988 de Mme Jeanine Dubié
    Rubrique : maladies
    Titre : Prévention des « spina bifida »
    Réponse publiée le 9 février 2021
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