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Page n°113 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 1er mars 2022
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    Question écrite n° 44546 de M. Pierre Venteau
    Rubrique : enseignement
    Titre : Reconduction des « vacances apprenantes »
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 1er mars 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44545 de Mme Nathalie Porte
    Rubrique : enseignement
    Titre : Perturbations liées aux changements de remplaçants en cours d'année scolaire
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 1er mars 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44544 de M. Vincent Descoeur
    Rubrique : enseignement
    Titre : Frais de mission des personnels des RASED
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 1er mars 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44543 de Mme Stéphanie Do
    Rubrique : enseignement
    Titre : Bilan de l'application des lois de 2001 d'éducation sexuelle à l'école
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 1er mars 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44542 de M. Jean-Pierre Vigier
    Rubrique : enfants
    Titre : Santé mentale des enfants
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 1er mars 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44541 de Mme Sonia Krimi
    Rubrique : énergie et carburants
    Titre : Situation d'EDF
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 1er mars 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44540 de M. Christophe Jerretie
    Rubrique : énergie et carburants
    Titre : Règles encadrant l'obligation d'achat liant EDF et un producteur d'électricité
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 1er mars 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44539 de Mme Anne-Laurence Petel
    Rubrique : élevage
    Titre : Pratiques d'élevage intensif avicole et respect de la réglementation européenne
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 1er mars 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44538 de M. Frédéric Petit
    Rubrique : élections et référendums
    Titre : Français de l'étranger - élections - bureaux de vote - consulat - ambassade
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 1er mars 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44537 de M. Hervé Saulignac
    Rubrique : droits fondamentaux
    Titre : Liberté de manifester
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
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