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2 février 2021Rubrique : étrangersTitre : Situation des personnes demandant l'asile en provenance d'AfghanistanRéponse publiée le 9 mars 2021
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2 février 2021Rubrique : étrangersTitre : Situation des migrants mineursRéponse publiée le 11 mai 2021
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2 février 2021Rubrique : étrangersTitre : Procédures de relocalisation des migrants en provenance d'Italie et de MalteQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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2 février 2021Rubrique : ÉtatTitre : Proposition de Benjamin Stora sur la mémoire franco-algérienne : et maintenant ?Réponse publiée le 16 mars 2021
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2 février 2021Rubrique : établissements de santéTitre : Situation des hôpitaux dans les territoiresQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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2 février 2021Rubrique : établissements de santéTitre : Mesures d'isolement et de contention en psychiatrieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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2 février 2021Rubrique : entreprisesTitre : Prolongation des mesures de sauvegarde des entreprises - Crise sanitaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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2 février 2021Rubrique : entreprisesTitre : Avenant au code de commerce concernant le dépôt des comptes annuels des sociétésRéponse publiée le 20 juillet 2021
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2 février 2021Rubrique : entreprisesTitre : Aides pour les entreprises créées après le 30 septembre 2020Réponse publiée le 15 juin 2021
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2 février 2021Rubrique : enseignement supérieurTitre : Situation des étudiants de la première promotion PASS/LASQuestion close sans réponse le 21 juin 2022