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2 février 2021Rubrique : eau et assainissementTitre : Hygiénisation des boues de station d'épurationRéponse publiée le 16 février 2021
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2 février 2021Rubrique : droits fondamentauxTitre : Preservation des droits des mineurs hospitalisés en psychiatrieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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2 février 2021Rubrique : droits fondamentauxTitre : Contrôle des inscriptions de personnes dans les fichiers de policeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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2 février 2021Rubrique : discriminationsTitre : Sécurité et intégrité des élèves face à des problèmes d'acceptation d'identitéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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2 février 2021Rubrique : dépendanceTitre : Informer sur les modalités de désignation d'une personne de confianceRéponse publiée le 16 novembre 2021
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2 février 2021Rubrique : défenseTitre : IGI n°1300 et communication des archives publiquesRéponse publiée le 16 février 2021
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2 février 2021Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Médaille de l'engagementQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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2 février 2021Rubrique : déchetsTitre : Suspension de l'épandage des boues issues des stations d'épuration urbainesRéponse publiée le 9 février 2021
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2 février 2021Rubrique : déchetsTitre : Recyclage des déchets et responsabilité du producteurRéponse publiée le 9 février 2021
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2 février 2021Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : Compte de gestion dans le cadre d'une tutelle pour majeurQuestion close sans réponse le 21 juin 2022